Une association de femmes suisses seniors a poursuivi avec succès son gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en raison de son manquement pour atténuer les effets du réchauffement climatique. Une victoire qui pourrait faire jurisprudence.
C’est une décision historique que vient de rendre la CEDH. Saisie par l’association helvétique les « Aînées pour la protection du climat » (KlimaSeniorinnen) l’instance européenne a reconnu que l’inaction climatique portait atteinte aux droits de l’homme. Une décision fondamentale qui est l’aboutissement d’un long combat juridique menée par des femmes septuagénaires. D’abord par une série de recours auprès des instances helvètes depuis 2016.
L’association qui réunit 2 500 femmes âgées en moyenne de 73 ans dénonçait des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui impactent spécifiquement la santé des personnes âgées et des femmes « particulièrement vulnérables en termes cardio-vasculaires ou respiratoires » comme le souligne Anne Mahrer, coprésidente de l’association. La Cour a jugé que la Convention consacrait un droit à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.
Le rejet de deux autres demandes
En revanche la Cour a rejeté les demandes plus individuelles de 4 membres du collectif suisse. L’instance européenne a jugé qu’elles ne remplissaient pas les critères relatifs à la qualité de victimes et a donc déclaré leurs requêtes irrecevables. Elle a également déclaré irrecevables les demandes formulées par de jeunes Portugais contre le Portugal et 31 autres pays ainsi que celle d’un ex-maire écologiste du nord de la France contre l’État.
La Suisse a donc manqué à ses obligations en violation des articles 6 et 8 de la Convention des droits de l’homme. Une décision saluée à l’issue de l’audience par la militante suédoise Greta Thunberg. « Ce n’est que le début en matière de contentieux climatique : partout dans le monde, de plus en plus de gens trainent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions. En aucun cas nous ne devons reculer, nous devons nous battre encore plus parce que ce n’est que le début ».
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