LA LOI COPÉ ZIMMERMANN A 10 ANS. QUEL BILAN ?

Loi Copé-Zimmermann

Deux jours après la journée nationale contre le sexisme, c‘est l’heure du bilan pour la loi Copé-Zimmermann qui a imposé 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Peut-on crier victoire ?

La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a imposé la féminisation des conseils d’administration avec succès. Il y a dix ans, l’ancienne députée de Moselle, Marie-Jo Zimmermann à l’initiative de la loi dénombrait moins de 10% de femmes au sein des conseils d’administration. Depuis les quotas ont permis d’améliorer la situation, après une phase dubitative où l’on s’inquiétait d’un recrutement qui ne serait pas fondé sur la compétence mais sur le sexe. Aujourd’hui la pratique est saluée. Le taux de féminisation des conseils de 46% en janvier 2021 pour le CAC 40, et de 45,8% pour les sociétés du SBF 120. (indice qui regroupe les 120 plus grandes entreprises françaises).

Le CAC 40 : “Un club de mecs”

Pour autant, la bataille n’est pas encore gagnée au regard de la part des femmes dans les instances de direction, souligne Anne Sophie Nomblot, présidente du réseau SNCF au féminin. Elles sont seulement 22% à l’instar de Sophie Bellon (Sodexo), Marie Cheval (Carmila) et Stéphane Pallez (Française des Jeux) qui sont parvenues à la tête de leur CA. Elisabeth Moreno, la ministre en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes,de la Diversité et de l’Égalité des chances déplore que le CAC 40 soit encore un “club de mecs“. Catherine MacGregor chez Engie fait figure d’exception et endosse un “role model” qui peine à se normaliser. Le HEC constate : “La parité s’arrête aux portes du pouvoir”.

Infuser la parité dans les strates inférieures

La suite sera d’infuser ce schéma dans les strates inférieures assure l’ex patronne de Lenovo France. Ce qu’exprime la sociologue Sophie Pochic parlant d’« égalité élitiste ». Mais avant cela, il faut vérifier affirme Brigitte Grésy. Le bilan de la loi réalisé par le HCE souligne l’importance du suivi de la mise en place des quotas. “Quand il y a des quotas mais pas de suivi, les résultats sont en deçà des obligations légales : les femmes occupent à peine 34% des sièges dans les conseils des entreprises cotées en-deçà du SBF 120“.

L’éga conditionnalité

Parmi les pistes proposées pour accélérer l’effet de ruissellement, le HCE retient l’éga conditionnalité, c’est-à-dire soumettre l’obtention de financements publics ou d’autorisations administratives au respect des obligations légales en matière de parité et d’égalité. Et élargir les critères de l’index Pénicaud à la part des femmes dans ces instances de direction. L’ Allemagne, très en retard sur le sujet, a présenté début janvier un projet de loi imposant une femme dans les comités de direction des entreprises comptant plus de trois administrateurs.

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