COUR SUPRÊME : LA MORT DE RUTH BADER GINSBURG FRAGILE LES DROITS DES FEMMES AMÉRICAINES

U.S. Supreme Court Justice Ruth Bader Ginsburg in RBG, directed by Betsy West and Julie Cohen. Courtesy of CNN Films.
U.S. Supreme Court Justice Ruth Bader Ginsburg in RBG, directed by Betsy West and Julie Cohen. Courtesy of CNN Films.

Même la mort de Ruth bader Ginsburg est politique. L’avocate est décédée le 18 septembre 2020 à l’âge de 87 ans. La fervente militante de l’égalité des droits figurait au nombre des 4 juges démocrates au sein d’une Cour Suprême à dominante républicaine. Le calendrier de la nomination de son successeur est stratégique dans une campagne présidentielle qui marque le pas pour Donald Trump.

Elus à vie les juges de la Cour Suprême prennent position en matière de droits civiques, de liberté publique … sur les textes de loi votés par les Etats fédéraux. La plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis tranchent en dernier ressort. Ainsi, en matière de droit à l’avortement reconnu par l’arrêt historique Roe vs Wade, les juges ont invalidé en 2020 une loi très restrictive en Louisiane, une décision également prise en 2016 contre un texte de loi de même nature au Texas en 2016.

Le siège des choix de société

La Cour Suprême est le siège des batailles sociétales. Droit à l’avortement, mariage homosexuels, mais aussi législation sur les armes, immigration ou réchauffement climatique. Chacune de ses décisions a des conséquence à long terme. Mais sa compétence s’exerce également en matière de litiges électoraux. En 2000, la haute juridiction avait tranché dans la contestation des résultats de l’élection de George W Bush. Les juges avaient tranché par 5 voix contre 4 en faveur du candidat élu en refusant le recomptage manuel des voix en Floride.

Un vote décisif

La hâte de Donald Trump à remplacer Ruth Bader Ginsburg avant l’élection de novembre conforterait durablement les positions conservatrices. Promettant que le nouveau juge sera “probablement une femme”, le président américain devra soumettre son choix au Sénat. Le vote des 53 républicains sera déterminant au vu de leur courte majorité. Le chef du parti conservateur au Sénat Mitch McConnell s’est déclaré prêt à organiser le vote avant le scrutin présidentiel. Les sénatrices conservatrices de l’Alaska Lisa Murkowski et du Maine Susan Collins ont déjà fait savoir qu’elles s’y opposaient.

Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu’un nouveau président n’aura pas prêté serment.

Ruth Bader Ginsburg

Amy Coney Barrett

Si le “choix d’une femme serait assurément judicieux” selon les mots du président américain, ce sera le seul point commun avec la juge défunte. Sur la short list figure Amy Coney Barrett, 48 ans, juge qui siège à 7ème cour d’appel. Cette mère de famille de 7 enfants est une catholique fervente pour qui la Cour Suprême ne devrait pas être liée par ses précédents jugements. Une position qui si elle était élue pourrait remettre en cause l’arrêt Roe vs Wade. Ses adversaires craignent à juste titre que ses décisions ne soient prises à l’aune de sa foi religieuse. La présidente de Alliance for justice” (groupe libéral de défense judiciaire) a déclaré au New York Times que la candidate répondait aux 2 principaux fondamentaux de Trump, à savoir “qu’elle retirerait les soins de santé à des millions de personnes et saperait la liberté de reproduction des femmes”.

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