Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a présenté ce jeudi, ses recommandations qui structureront le texte en préparation. La question de la prise en compte des carrières des femmes est centrale. La future loi permettra-t-elle sur la base d’un système à points de combler les inégalités salariales subies au cours de la vie professionnelle des femmes ?
A l’heure de la retraite, les inégalités subies par les femmes au cours de leur vie professionnelle perdurent. La maternité, les temps partiels choisis ou subis, les moindres promotions prolongent leurs effets négatifs. Pour toutes ces raison, les pensions des femmes sont aujourd’hui inférieures de 42% à celles des hommes. Une double peine puisque les femmes vient en moyenne 6 ans de plus que leur compagnon (85,4 ans pour les femmes et 79,5 ans pour les hommes en 2018). La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evalution, des Statistiques (DREES) constate qu’en 2017, la pension moyenne de droit direct (hors réversion) des retraités résidant en France s’élève à 1 123 euros par mois pour les femmes et à 1 933 euros pour les hommes. Une inégalité que le système universel promet de réduire.
Un système plus solidaire à l’égard des femmes
Pour y parvenir, le rapporteur préconise l’instauration d’un système à points qui permettrait une meilleure redistribution « au profit des assurés qui ont eu des périodes d’activités courtes ou fréquemment interrompues ». Ce qui éviterait « que les plus défavorisés qui ne valident pas la durée d’assurance, soient dans l’obligation de partir à 67 ans ». Le cas aujourd’hui de nombreuses femmes. 19 % d’entre elles contre 10 % des hommes cite le rapport. Le Haut Commissaire place la réforme dans un souci de rééquilibrage au profit des femmes, prenant en compte les spécificités de leur carrière, (temps partiel, congé maternité, interruption de vie professionnelle pour élever les enfants ou prendre en charge un parent). Il propose de retenir l’âge de 64 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Des points de solidarité pour les femmes
Les femmes pénalisées par le système actuel obtiendrait un meilleur traitement grâce à l’attribution de points de solidarité pour les périodes d’inactivité subie. » Dans le système universel, les périodes de chômage indemnisé, maternité, invalidité et maladie donneront droit à des points de solidarité : ils auront la même valeur que les points attribués au titre de l’activité ». Ils seront automatiquement valorisés au moment de la retraite. Une majoration de points de 5% sera attribuée dès le premier enfant. Ces points seront par défaut attribués à la mère, mais ils pourront être partagés entre les parents. Cette mesure permettrait de mieux prendre en compte les congés parentaux. Autre question majeure, celle des pensions de réversion. Le système universel ambitionne la mise en place d’un dispositif unique qui devrait garantir au conjoint survivant, souvent la femme, un revenu à hauteur de 70% du total des retraites perçues par le couple.
En France, le temps passé à la retraite est de 23,6 ans pour les hommes et de 27,6 pour les femmes.
Rapport Delevoye
Evaluer l’impact de la réforme
Toutefois, des voix s’élèvent contre ce système qui désormais ne se fonderait plus sur les 25 meilleures années. Le Collectif National pour les Droits des Femmes a réagi sur twitter. « Comment un système qui prend en compte l’ensemble de la carrière peut-il être plus favorable aux femmes avec leurs carrières morcelées, leurs temps partiels imposés ? ». Par ailleurs quid de la valeur des points ? Dans leur rapport sur la séniorité des femmes, les députées Marie-Noëlle Battistel (PS) et Sophie Panonacle (LREM) ont formulé 24 recommandations parmi lesquelles la nécessité d’évaluer l’impact de toute évolution des régimes sur « la retraite des femmes en général et sur les personnes bénéficiant d’une pension de réversion en particulier ». Dans l’introduction, les rapporteures rappelaient que « le vieillissement est d’abord et avant tout une question de femmes ». Il faudra le rappeler tout au long des discussions qui donneront naissance au texte de loi.
